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conditions générales de vente
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Les commandes reçues sur maïthé.fr seront honorées seulement dans la limite disponible des stocks. Au cas où un article indisponible temporairement ou définitivement, the-infusion.fr s’engage à informer le client au plus vite. 3. DROIT DE RETRACTATION Dans le cadre de la vente à distance, le client bénéficie d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Le délai court à compter de l’émission de la commande. En cas d’exercice du droit de rétractation, maïthé.fr remboursera la totalité des sommes versées au client. (frais de ports compris) dans les 30 jours. Pour toutes rétractations, contacter le siège social par lettre recommandée. 4. LIVRAISON, FORFAIT FRAIS DE PORT ET D’EMBALLAGE Il appartient au client, lors de la réception du colis, de vérifier immédiatement celui-ci et de formuler les réserves auprès du transporteur et de prendre des preuves en cas de litige. Celle-ci seront à transmettre par mail à : contact@1exagone.fr qui fera le nécessaire. Le dépassement du délai d'expédition ne donne droit aucun(e) : · Annulation · Réduction du prix · Versement au titre de dommages et intérêts. le-savon.fr ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de : Rupture de stock Indisponibilité d’article, de force majeure, de perturbations ou grève générale, totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation, tempête, incendie. Les frais de port varient selon la destination de l'acheteur. Pour en savoir plus, contactez-nous par mail : contact@1exagone.fr 5. PAIEMENT Le paiement national et international s’effectue par lien bancaire sécurisé. Les articles commandés ne seront expédiés une fois le paiement totalement encaissé. 6. TRANSPORT Pour les destinations : Europe et monde les commandes voyagent à vos risques et périls. Nos prix ne tiennent pas compte des taxes de douane. Voir le barème en vigueur du pays. 7. RETOUR Par mesures d’hygiènes sanitaires les articles ne sont ni repris, ni échange. 8. PRIX DE VENTE Les prix sont indiqués en euros. 9. IDENTIFICATION Tous clients devront suivre une procédure d’inscription en ligne qui lui permettront de passer commande. En remplissant des champs obligatoires* indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. À la suite d’une erreur d’identification par client, nous nous déclinons toutes responsabilités. Pour tous colis non distribués à la suite d’une erreur d’identification et/ou une absence de réception de la marchandise sur le traitement et l’acheminement des commandes qui devront être représentées à nouveau seront à charge du client. La validation finale de la commande et/ou la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur the-infusion.fr et vaut preuve de la commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000. 10. RESPONSABILITE "the-infusion.fr " by EXAGONE, n’est pas tenue responsable pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, ou de tout fait qualifier de force majeure, conformément à la jurisprudence, n’y de l’utilisation non conforme des articles commandés. 11. PROPRIETE DES MARCHANDISES Clause de transfert de propriété : "the-infusion.fr " by EXAGONE, demeure propriétaire des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix ainsi que des frais annexes et des intérêts dû conformément à la loi du 12 mai 1980 et du 13 juillet 1967. 12. LOI APPLICABLE Les présentes conditions sont soumises au droit français et aux dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance en France. 13. ATTRIBUTION DE COMPETENCE En cas de contestation relative à l’exécution des clauses et conditions indiquées ci-dessus et à défaut d’accord amiable entre les parties, les Tribunaux de Compiègne sont seuls compétents. 14. DONNEES PERSONNELLES Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à the-infusion.fr by Exagone pour la gestion de la clientèle à destination des services marketing commercial. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant à : " the-infusion.fr " by EXAGONE Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. 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